Permis de construire n° PC 02705623Z0014 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705623Z0014

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DES FONTAINES BERNAY 27300

Date d'autorisation

07/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 95

Superficie du terrain

82 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/06/2023

Ouverture du chantier31/01/2024

👤Demandeur

Code postal75017

LocalitéPARIS 17

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse19 RUE DES FONTAINES BERNAY 27300

ParcellesAS 95

Superficie terrain82 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo86 m²

Surface habitable transformée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.