Permis de construire n° PC 02705623Z0009 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705623Z0009

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SCI GARAGE

Adresse du terrain

RUE GENERAL DE GAULLE BERNAY 27300

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 201 · AP 203 · AP 204

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI GARAGE

SIRET42149556500010

SIREN421495565

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseRUE GENERAL DE GAULLE BERNAY 27300

ParcellesAP 201 · AP 203 · AP 204

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable démolie90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.