Permis de construire n° PC 02705622Z0004 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705622Z0004

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 IMP SAINT VINCENT DE PAUL BERNAY 27300

Date d'autorisation

10/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 265

Superficie du terrain

201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéVALAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse13 IMP SAINT VINCENT DE PAUL BERNAY 27300

ParcellesAS 265

Superficie terrain201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant280 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Surface habitable transformée280 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.