Permis de construire n° PC 02705619Z0018 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705619Z0018

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

LE BOIS D ALENCON BERNAY 27300

Date d'autorisation

30/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 111 · ZA 112 · ZA 51

Superficie du terrain

46865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

374 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/12/2019

Ouverture du chantier05/06/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseLE BOIS D ALENCON BERNAY 27300

ParcellesZA 111 · ZA 112 · ZA 51

Superficie terrain46865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée374 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.