Permis de construire n° PC 02705619Z0015 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705619Z0015

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE COURBEPINE ROUTE DE COURBEPINE BERNAY 27300

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 51 · BD 69

Superficie du terrain

1389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/07/2019

Ouverture du chantier10/02/2020

Achèvement des travaux28/06/2021

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseROUTE DE COURBEPINE ROUTE DE COURBEPINE BERNAY 27300

ParcellesBD 51 · BD 69

Superficie terrain1389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.