Permis de construire n° PC 02705619Z0008 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705619Z0008

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE GENERAL DE GAULLE BERNAY 27300

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 10 · AP 11 · AP 12

Superficie du terrain

298 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

Code postal33127

LocalitéSAINT JEAN D ILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse9 RUE GENERAL DE GAULLE BERNAY 27300

ParcellesAP 10 · AP 11 · AP 12

Superficie terrain298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo27 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.