Permis de construire n° PC 02705617Z0009 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705617Z0009

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE BUCAILLE BERNAY 27300

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 39

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/10/2018

Date d'autorisation18/05/2017

Ouverture du chantier15/10/2018

👤Demandeur

Code postal93340

LocalitéLE RAINCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseRUELLE BUCAILLE BERNAY 27300

ParcellesAI 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.