Permis de construire n° PC 02705617Z0006 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705617Z0006

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

244 CHEMIN DU CLOS FOULON BERNAY 27300

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 30

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt04/07/2017

Date d'autorisation13/03/2017

Ouverture du chantier04/07/2017

Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse244 CHEMIN DU CLOS FOULON BERNAY 27300

ParcellesBD 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.