Permis de construire n° PC 02705616Z0016 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705616Z0016

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE GENERAL LECLERC BERNAY 27300

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 426

Superficie du terrain

216 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéPLASNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse17 RUE GENERAL LECLERC BERNAY 27300

ParcellesAS 426

Superficie terrain216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable démolie45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.