Permis de construire n° PC 02705615B0013 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705615B0013

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 T RUE DE MORSAN BERNAY 27300

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 176 · AP 44

Superficie du terrain

471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt24/11/2017

Date d'autorisation06/05/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

Achèvement des travaux24/11/2017

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéVALAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse12 T RUE DE MORSAN BERNAY 27300

ParcellesAP 176 · AP 44

Superficie terrain471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.