Permis de construire
N° PC 02705614B0019
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS
Adresse du terrain
ALLEE DES SOUPIRS BERNAY 27300
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 252
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/02/2016
Date d'autorisation28/01/2015
Ouverture du chantier02/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS
SIRET24270058100042
SIREN242700581
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdresseALLEE DES SOUPIRS BERNAY 27300
ParcellesBH 252
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.