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Permis de construire
N° PC 02705614B0015
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS FOULON - LOT NA 4 LE BOURG LECOMTE BERNAY 27300
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 56
Superficie du terrain
1292 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/11/2016
Date d'autorisation28/11/2014
Ouverture du chantier21/02/2015
Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdresseLE CLOS FOULON - LOT NA 4 LE BOURG LECOMTE BERNAY 27300
ParcellesBD 56
Superficie terrain1292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.