1. Accueil
  2. Cadastre Bernay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02705614B0006
Permis de construire
N° PC 02705614B0006
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13-15 RUE ALEXANDRE BERNAY 27300
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 255 · AT 256 · AT 77
Superficie du terrain
44 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse13-15 RUE ALEXANDRE BERNAY 27300
ParcellesAT 255 · AT 256 · AT 77
Superficie terrain44 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.