Permis de construire n° PC 02705613B0022 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705613B0022

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

273 RUE DU CLOS FOULON BERNAY 27300

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 1

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/05/2015

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux20/05/2015

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéMENNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse273 RUE DU CLOS FOULON BERNAY 27300

ParcellesBD 1

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.