Permis de construire n° PC 02705613B0009 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705613B0009

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DU MALHARQUIER BERNAY 27300

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 83

Superficie du terrain

1297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/08/2013

Ouverture du chantier16/08/2013

Achèvement des travaux30/07/2014

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseHAMEAU DU MALHARQUIER BERNAY 27300

ParcellesZC 83

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.