Permis de construire n° PC 02705613B0007 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705613B0007

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VAL MONARD BERNAY 27300

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 316

Superficie du terrain

10812 m²

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/08/2015

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier17/10/2013

Achèvement des travaux20/08/2015

👤Demandeur

Code postal27270

LocalitéGRAND CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseLE VAL MONARD BERNAY 27300

ParcellesAL 316

Superficie terrain10812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée220 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.