Permis de construire n° PC 02705612B0046 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705612B0046

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16-18 RUE DE LISIEUX BERNAY 27300

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 44 · AI 45

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse16-18 RUE DE LISIEUX BERNAY 27300

ParcellesAI 44 · AI 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable issue de transfo188 m²

Surface habitable transformée115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.