Permis de construire
N° PC 02705612B0040
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHOUQUET LA GRANDE MALOUVE BERNAY 27300
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 272 · ZA 273
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
206 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt15/05/2013
Date d'autorisation05/02/2013
Ouverture du chantier15/05/2013

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdresseRUE CHOUQUET LA GRANDE MALOUVE BERNAY 27300
ParcellesZA 272 · ZA 273
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée206 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.