Permis de démolir
N° PD 02705613B0001
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
273 RUE DU CLOS FOULON BERNAY 27300
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 1
Superficie du terrain
1037 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéMENNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse273 RUE DU CLOS FOULON BERNAY 27300
ParcellesBD 1
Superficie terrain1037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.