Permis de démolir n° PD 02705615Z0005 à Bernay

Permis de démolir

N° PD 02705615Z0005

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY

Adresse du terrain

9009 AV JEAN DE LA VARENDE BERNAY 27300

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 101

Superficie du terrain

1210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY

SIRET21270056100013

SIREN212700561

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse9009 AV JEAN DE LA VARENDE BERNAY 27300

ParcellesAI 101

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.