Permis de démolir
N° PD 02705616Z0001
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9038 RTE DE BROGLIE BERNAY 27300
Date d'autorisation
09/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 119
Superficie du terrain
10568 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse9038 RTE DE BROGLIE BERNAY 27300
ParcellesAM 119
Superficie terrain10568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.