Permis de démolir
N° PD 02705621Z0001
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
ACCES
Adresse du terrain
22 RUE DE LA CHARENTONNE BERNAY 27300
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 13
Superficie du terrain
443 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

DénominationACCES
SIRET33491274800020
SIREN334912748
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse22 RUE DE LA CHARENTONNE BERNAY 27300
ParcellesAO 13
Superficie terrain443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.