Permis de démolir n° PD 02705623Z0001 à Bernay

Permis de démolir

N° PD 02705623Z0001

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY

Adresse du terrain

1 A RUE ORDERIC VITAL BERNAY 27300

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 215

Superficie du terrain

887 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY

SIRET21270056100013

SIREN212700561

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse1 A RUE ORDERIC VITAL BERNAY 27300

ParcellesAO 215

Superficie terrain887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.