Permis de démolir
N° PD 02705624Z0005
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE JACQUES DAVIEL BERNAY 27300
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 15
Superficie du terrain
888 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéTREIS SANTS EN OUCHE (ANCIENNEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse10 RUE JACQUES DAVIEL BERNAY 27300
ParcellesAX 15
Superficie terrain888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.