Permis de démolir
N° PD 0270562500004
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNAY
Adresse du terrain
8 RUE JACQUES PHILIPPE BREAN BERNAY 27300
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 383
Superficie du terrain
3100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY
SIRET21270056100013
SIREN212700561
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse8 RUE JACQUES PHILIPPE BREAN BERNAY 27300
ParcellesAK 383
Superficie terrain3100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.