Déclaration préalable de travaux n° DP 0270562500047 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0270562500047

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC

Adresse du terrain

RUE DES MENAGES BERNAY 27300

Date d'autorisation

03/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 404

Superficie du terrain

15907 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC

SIRET40930057100018

SIREN409300571

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseRUE DES MENAGES BERNAY 27300

ParcellesAV 404

Superficie terrain15907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant718 m²

Surface locaux transformée718 m²

Surface publique avant718 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.