Déclaration préalable de travaux
N° DP 0270562500010
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DELAMOTTE BERNAY 27300
Date d'autorisation
29/01/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 129
Superficie du terrain
80 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/01/2025
Ouverture du chantier29/01/2025
Achèvement des travaux03/02/2025

👤Demandeur

Code postal27230
LocalitéBAZOQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse10 RUE DELAMOTTE BERNAY 27300
ParcellesAS 129
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.