Déclaration préalable de travaux n° DP 02705624Z0114 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705624Z0114

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Adresse du terrain

1 RUE JACQUES PHILIPPE BREAN BERNAY 27300

Date d'autorisation

15/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 356 · AK 357

Superficie du terrain

13786 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

SIRET64365039300025

SIREN643650393

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse1 RUE JACQUES PHILIPPE BREAN BERNAY 27300

ParcellesAK 356 · AK 357

Superficie terrain13786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4620 m²

Surface locaux transformée4620 m²

Surface publique avant4620 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.