Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705624Z0075
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
RESERVOIR SUN
Adresse du terrain
LA GRANDE MALOUVE BERNAY 27300
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 8 · ZA 9
Superficie du terrain
16160 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationRESERVOIR SUN
SIRET84324528300018
SIREN843245283
Code postal13002
LocalitéMARSEILLE 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdresseLA GRANDE MALOUVE BERNAY 27300
ParcellesZA 8 · ZA 9
Superficie terrain16160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.