Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705624Z0001
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS MIHI AGENCEMENT
Adresse du terrain
27 RUE GABRIEL VALLEE BERNAY 27300
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 113 · AR 114
Superficie du terrain
108 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS MIHI AGENCEMENT
SIRET66201288900041
SIREN662012889
Code postal27470
LocalitéSERQUIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse27 RUE GABRIEL VALLEE BERNAY 27300
ParcellesAR 113 · AR 114
Superficie terrain108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.