Déclaration préalable de travaux n° DP 02705623Z0081 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705623Z0081

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAY

Adresse du terrain

24 RUE GUILLAUME DE LA TRAMBL BERNAY 27300

Date d'autorisation

07/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 527

Superficie du terrain

1977 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY

SIRET21270056100013

SIREN212700561

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse24 RUE GUILLAUME DE LA TRAMBL BERNAY 27300

ParcellesAI 527

Superficie terrain1977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant854 m²

Surface locaux transformée854 m²

Surface publique avant854 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.