Déclaration préalable de travaux n° DP 02705622Z0106 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705622Z0106

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

Adresse du terrain

39 RUE DE PICARDIE BERNAY 27300

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 585

Superficie du terrain

1512 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationCC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

SIRET20006641300010

SIREN200066413

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse39 RUE DE PICARDIE BERNAY 27300

ParcellesAW 585

Superficie terrain1512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.