Déclaration préalable de travaux n° DP 02705622Z0051 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705622Z0051

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SNCF GARES & CONNEXIONS

Adresse du terrain

9005 BD DUBUS BERNAY 27300

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 194 · AO 284 · AO 310

Superficie du terrain

12164 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS

SIRET50752380102157

SIREN507523801

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse9005 BD DUBUS BERNAY 27300

ParcellesAK 194 · AO 284 · AO 310

Superficie terrain12164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²

Surface publique créée410 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.