Déclaration préalable de travaux n° DP 02705622Z0024 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705622Z0024

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

ACCES

Adresse du terrain

LDT CHAMPEAUX BERNAY 27300

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1 · AE 2 · AE 338

Superficie du terrain

67168 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationACCES

SIRET33491274800020

SIREN334912748

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseLDT CHAMPEAUX BERNAY 27300

ParcellesAE 1 · AE 2 · AE 338

Superficie terrain67168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.