Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705622Z0024
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
ACCES
Adresse du terrain
LDT CHAMPEAUX BERNAY 27300
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1 · AE 2 · AE 338
Superficie du terrain
67168 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationACCES
SIRET33491274800020
SIREN334912748
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdresseLDT CHAMPEAUX BERNAY 27300
ParcellesAE 1 · AE 2 · AE 338
Superficie terrain67168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.