Déclaration préalable de travaux n° DP 02705622Z0008 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705622Z0008

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

Adresse du terrain

217 RUE DU VAL DE LA COUTURE BERNAY 27300

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 157

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

SIRET20006641300010

SIREN200066413

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse217 RUE DU VAL DE LA COUTURE BERNAY 27300

ParcellesZB 157

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux transformée1000 m²

Surface commerce avant1000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.