Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705621Z0058
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE KLEBER MERCIER BERNAY 27300
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 349
Superficie du terrain
926 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal27270
LocalitéFERRIERES ST HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse12 RUE KLEBER MERCIER BERNAY 27300
ParcellesAK 349
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant717 m²
Surface locaux transformée135 m²
Surface commerce avant582 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.