1. Accueil
  2. Cadastre Bernay
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02705621Z0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705621Z0019
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 BD DUBUS BERNAY 27300
Date d'autorisation
11/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 104
Superficie du terrain
325 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse13 BD DUBUS BERNAY 27300
ParcellesAO 104
Superficie terrain325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface commerce avant300 m²
Surface commerce créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.