Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705621Z0008
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 B BD DE NORMANDIE BERNAY 27300
Date d'autorisation
19/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 315
Superficie du terrain
78 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/02/2021
Ouverture du chantier19/03/2021
Achèvement des travaux05/05/2021

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéCAORCHES ST NICOLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse1 B BD DE NORMANDIE BERNAY 27300
ParcellesAW 315
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.