Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705620Z0108
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 B RUE GAMBETTA BERNAY 27300
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 138
Superficie du terrain
61 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse14 B RUE GAMBETTA BERNAY 27300
ParcellesAO 138
Superficie terrain61 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.