Déclaration préalable de travaux n° DP 02705620Z0103 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705620Z0103

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS

Adresse du terrain

1 T RUE MICHEL DUROY BERNAY 27300

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 509

Superficie du terrain

1375 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS

SIRET24270058100042

SIREN242700581

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse1 T RUE MICHEL DUROY BERNAY 27300

ParcellesAW 509

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant79 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.