Déclaration préalable de travaux n° DP 02705620Z0027 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705620Z0027

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PL GUSTAVE HEON BERNAY 27300

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 150

Superficie du terrain

29 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

Code postal27250

LocalitéLES BOTTEREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse4 PL GUSTAVE HEON BERNAY 27300

ParcellesAP 150

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux transformée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.