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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705620Z0026
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PARC ACT DU BOIS DU COURS BERNAY 27300
Date d'autorisation
07/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 191 · AL 192 · AL 193
Superficie du terrain
16395 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/05/2020

👤Demandeur

Code postal95140
LocalitéGARGES LES GONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
AdressePARC ACT DU BOIS DU COURS BERNAY 27300
ParcellesAL 191 · AL 192 · AL 193
Superficie terrain16395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1195 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant1195 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.