Déclaration préalable de travaux n° DP 02705620Z0017 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705620Z0017

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS D ALENCON BERNAY 27300

Date d'autorisation

07/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 58

Superficie du terrain

56790 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/04/2020

Ouverture du chantier07/12/2020

Achèvement des travaux11/04/2022

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseLE BOIS D ALENCON BERNAY 27300

ParcellesZA 58

Superficie terrain56790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant661 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant661 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.