Déclaration préalable de travaux n° DP 02705619Z0099 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705619Z0099

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DE LA CHARENTONNE BERNAY 27300

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 23

Superficie du terrain

263 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/01/2020

Ouverture du chantier20/03/2020

Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéMENNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse38 RUE DE LA CHARENTONNE BERNAY 27300

ParcellesAO 23

Superficie terrain263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux transformée259 m²

Surface commerce avant259 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.