Déclaration préalable de travaux n° DP 02705618Z0048 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705618Z0048

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 RUE GENERAL DE GAULLE BERNAY 27300

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 213

Superficie du terrain

97 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse54 RUE GENERAL DE GAULLE BERNAY 27300

ParcellesAP 213

Superficie terrain97 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.