Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705617Z0076
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
ACCES
Adresse du terrain
37 RUE LOUIS GILLAIN BERNAY 27300
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 294
Superficie du terrain
3203 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationACCES
SIRET33491274800020
SIREN334912748
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse37 RUE LOUIS GILLAIN BERNAY 27300
ParcellesBE 294
Superficie terrain3203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²
Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.