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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705617Z0049
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNAY
Adresse du terrain
1 RUE GUILLAUME DE LA TREMBL BERNAY 27300
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 339
Superficie du terrain
4224 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAY
SIRET21270056100013
SIREN212700561
Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse1 RUE GUILLAUME DE LA TREMBL BERNAY 27300
ParcellesAI 339
Superficie terrain4224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²
Surface locaux transformée85 m²
Surface publique avant720 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.