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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705616Z0078
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PARC ACT DU BOIS DU COURS BERNAY 27300
Date d'autorisation
26/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 282
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse6 PARC ACT DU BOIS DU COURS BERNAY 27300
ParcellesAL 282
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.