Déclaration préalable de travaux n° DP 02705615Z0073 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705615Z0073

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PL D HASLEMERE BERNAY 27300

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 358

Superficie du terrain

42 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse3 PL D HASLEMERE BERNAY 27300

ParcellesAS 358

Superficie terrain42 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.