Déclaration préalable de travaux n° DP 02705614B0058 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705614B0058

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

MICHEL PESTEL

Adresse du terrain

6 PARC ACT DU BOIS DU COURS BERNAY 27300

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 282

Superficie du terrain

2400 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/09/2014

Ouverture du chantier25/10/2014

Achèvement des travaux12/02/2015

👤Demandeur

DénominationMICHEL PESTEL

SIRET39338190000017

SIREN393381900

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse6 PARC ACT DU BOIS DU COURS BERNAY 27300

ParcellesAL 282

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.